{"id":14074,"date":"2023-11-28T18:08:54","date_gmt":"2023-11-28T17:08:54","guid":{"rendered":"https:\/\/boatngo.co\/?page_id=14074"},"modified":"2023-11-28T18:17:24","modified_gmt":"2023-11-28T17:17:24","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/boatngo.co\/en\/cgv\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
    \n
  1. \n

    Champ d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, aux prestations et travaux d’entretien et de r\u00e9paration navale propos\u00e9s et fournis par Boatngo \u00e0 ses Clients (les \u00ab Prestations \u00bb et les<\/span><\/p>\n

    \u00ab Travaux \u00bb).<\/span><\/p>\n

    Le \u00ab Client \u00bb signifie le propri\u00e9taire ou l’armateur du navire, le capitaine du navire ou toute autre personne d\u00fbment habilit\u00e9e par le propri\u00e9taire ou l’armateur.<\/span><\/p>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions et pr\u00e9valent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, m\u00eame en cas de contradiction avec les conditions<\/span><\/p>\n

    particuli\u00e8res mentionn\u00e9es dans le Devis ou l’Ordre de Travaux.<\/span><\/p>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont syst\u00e9matiquement communiqu\u00e9es et accept\u00e9es par le au Client pr\u00e9alablement \u00e0 toute commande de Prestations et de Travaux.<\/span><\/p>\n

    Le Client est tenu d’en prendre connaissance \u00e0 cette occasion. Le paiement total ou partiel du Devis comme la signature du Devis font office d\u2019acceptation. Cette acceptation valant approbation sans restriction ni<\/span><\/p>\n

    r\u00e9serve des Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/span><\/p>\n

      \n
    1. \n

      Commande_Devis_Ordre de Travaux<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

      Boatngo \u00e9tablit \u00e0 la demande du Client, qui d\u00e9finit lui-m\u00eame les Prestations et les Travaux qu’il entend r\u00e9aliser, un Devis mat\u00e9rialisant sa Commande mentionnant le descriptif et la liste des Prestations et des Travaux \u00e0 r\u00e9aliser sur le navire, le d\u00e9tail du prix par Prestation et par Travaux et des fournitures par poste, le cas \u00e9ch\u00e9ant les r\u00e9serves \u00e9mises par Boatngo sur la nature des Prestations et des Travaux.<\/span><\/p>\n

      Les Devis \u00e9tablis par Boatngo sont valables pendant une dur\u00e9e de trente (30) jours \u00e0 compter de leur date d’envoi au Client par courrier \u00e9lectronique.<\/span><\/p>\n

      Le Devis doit faire l’objet d’une acceptation expresse et sans r\u00e9serve du Client qui est transmise \u00e0 Boatngo par courrier \u00e9lectronique, courrier postal, signature \u00e9lectronique ou paiement.<\/span><\/p>\n

      Toute modification du Devis \u00e0 la seule initiative du Client et sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de Boatngo sera inopposable \u00e0 Boatngo qui ne saurait \u00eatre engag\u00e9e, de quelque mani\u00e8re que ce soit, par cette modification.<\/span><\/p>\n

      La Commande n’est d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s que Boatngo a accus\u00e9 r\u00e9ception du Devis accept\u00e9 par le Client dans les conditions ci-dessus d\u00e9crites, le versement effectif par le Client d’un acompte minimum de<\/span><\/p>\n

      trente pour cent (30%) du montant total toutes taxes comprises du Devis ou tout autre pourcentage mentionn\u00e9 au Devis ainsi que la production de l’acte de renonciation \u00e0 recours envers Boatngo et<\/span><\/p>\n

      ses assureurs sign\u00e9 par le Client et sa compagnie d’assurance en conformit\u00e9 des disposition de l’article 8 ci-dessous.<\/span><\/p>\n

      Cet acompte ne peut en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes ouvrant au Client une facult\u00e9 de d\u00e9dit.<\/span><\/p>\n

      En cas d’annulation de la Commande par le Client apr\u00e8s son acceptation, pour quelque raison que ce soit hormis le cas de force majeure tel que d\u00e9crit \u00e0 l’article 6 ci-apr\u00e8s, l’acompte vers\u00e9 \u00e0 la Commande est<\/span><\/p>\n

      de plein droit acquis \u00e0 Boatngo et ne peut donner lieu \u00e0 un quelconque remboursement.<\/span><\/p>\n

      S’il n’a pas \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli de Devis \u00e0 la demande expresse du Client et\/ou \u00e0 l’initiative de Boatngo si les Prestations ou les Travaux \u00e0 r\u00e9aliser sur le navire sont difficiles \u00e0 d\u00e9finir avec pr\u00e9cision, notamment en<\/span><\/p>\n

      cas de panne non diagnostiqu\u00e9e, Boatngo \u00e9met un Ordre de Travaux \u00e0 destination du Client dans lequel sont indiqu\u00e9s la nature des Prestations et des Travaux \u00e0 r\u00e9aliser, le taux horaire appliqu\u00e9 au<\/span><\/p>\n

      temps pass\u00e9 par Boatngo, le prix des fournitures \u00e9tant en sus.<\/span><\/p>\n

      L’Ordre de Travaux fait l’objet d’une acceptation du Client sous huit (8) jours selon la proc\u00e9dure d\u00e9crite ci-dessus, \u00e0 savoir la validation de l’Ordre de Travaux et des<\/span><\/p>\n

      Conditions G\u00e9n\u00e9rales qui y sont annex\u00e9es. Le versement effectif par le Client d’un acompte minimum de<\/span><\/p>\n

      trente pour cent (30%) du montant total toutes taxes comprises de l’Ordre de Travaux ou tout autre pourcentage mentionn\u00e9 \u00e0 l’Ordre de Travaux, cet acompte ne pouvant en aucun cas \u00eatre qualifi\u00e9 d’arrhes<\/span><\/p>\n

      ouvrant au Client une facult\u00e9 de d\u00e9dit, et la production de l’acte de renonciation \u00e0 recours envers Boatngo et ses assureurs sign\u00e9 par le Client et sa compagnie d’assurance en conformit\u00e9 des disposition<\/span><\/p>\n

      de l’article 8 ci-dessous.<\/span><\/p>\n

      Toute modification de la Commande impliquant une modification du Devis ou de l’Ordre de Travaux et toute demande de Prestations et de Travaux suppl\u00e9mentaires formul\u00e9es par le Client et\/ou qui seraient<\/span><\/p>\n

      prescrits par Boatngo au cours de l’ex\u00e9cution de la Commande font l’objet d’un Devis ou d’un Ordre de Travaux suppl\u00e9mentaire, soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d’acceptation par le Client d\u00e9crite ci-avant.<\/span><\/p>\n


      <\/b><\/p>\n

        \n
      1. \n

        Prix – Modalit\u00e9s de paiement<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

        3.1 Le Prix des Prestations et des Travaux est indiqu\u00e9 dans le Devis ou dans l’Ordre de Travaux.<\/span><\/p>\n

        Il est exprim\u00e9 en euros, hors taxes et toutes taxes comprises.<\/span><\/p>\n


        <\/b><\/p>\n

        3.2 Le Devis ou l’Ordre de Travaux fixe le montant de l’acompte qui doit \u00eatre vers\u00e9 par le Client lors de l’acceptation du Devis ou de l’Ordre de Travaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la p\u00e9riodicit\u00e9 des \u00e9ch\u00e9ances de paiement exig\u00e9es en fonction de l’\u00e9tat d’avancement des Prestations et des Travaux qui font l’objet de Factures interm\u00e9diaires.<\/span><\/p>\n

        Les Devis et les Ordres de Travaux peuvent donner lieu \u00e0 l’\u00e9tablissement de Factures interm\u00e9diaires, m\u00eame non pr\u00e9vues au Devis ou \u00e0 l’Ordre de Travaux, \u00e9tablies en fonction de l’avancement des Prestations et des Travaux.<\/span><\/p>\n

        Boatngo se r\u00e9serve le droit de suspendre l’ex\u00e9cution des Prestations et des Travaux pour le cas o\u00f9 le r\u00e8glement des Factures interm\u00e9diaires n’interviendrait pas aux dates convenues conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 1219 du Code civil.<\/span><\/p>\n


        <\/b><\/p>\n

        3.3 Le paiement de la Facture D\u00e9finitive intervient comptant \u00e0 r\u00e9ception par le Client, les r\u00e9serves que ce dernier pourrait formuler en cas de D\u00e9fauts Mineurs constat\u00e9s au sens de l’article 8.5 ne pouvant en aucun cas donner lieu \u00e0 retenue de paiement.<\/span><\/p>\n


        <\/b><\/p>\n

        3.4 Si le Client sollicite une facturation en exemption de taxe, il effectue \u00e0 ses frais toutes les d\u00e9marches afin d’en b\u00e9n\u00e9ficier, et d\u00e9gage Boatngo de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard. Le Client s’engage \u00e0 remettre \u00e0 Boatngo avant l’arriv\u00e9e du navire au chantier les justificatifs de son droit \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une facturation en exon\u00e9ration de taxes.<\/span><\/p>\n


        <\/b><\/p>\n

        3.5 Toute somme due qui ne serait pas r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 l’\u00e9ch\u00e9ance convenue porte int\u00e9r\u00eat au taux de trois fois le taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal en vigueur \u00e0 la date d’exigibilit\u00e9 major\u00e9e d’une indemnit\u00e9 forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.<\/span><\/p>\n


        <\/b><\/p>\n

        3.6 Boatngo disposant du droit de r\u00e9tention pr\u00e9vu \u00e0 l’article 2286 du Code civil, le navire n’est remis au Client qu’au complet paiement du prix des Prestations et des Travaux. Boatngo peut \u00e9galement exercer, le cas \u00e9ch\u00e9ant et si les conditions en sont remplies, le privil\u00e8ge maritime pr\u00e9vu au 6\u00b0 de l’article L. 5114-8 du Code des transports.<\/span><\/p>\n

          \n
        1. \n

          Ex\u00e9cution des Prestations et des Travaux<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

          4.1 Boatngo ex\u00e9cute les Prestations et les Travaux dans les r\u00e8gles de l’art dans le respect des normes et usages dans la profession.<\/span><\/p>\n

          Les d\u00e9cisions et prescriptions de la soci\u00e9t\u00e9 de classification s’imposent au Client quant \u00e0 la conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles et r\u00e8glements dont la soci\u00e9t\u00e9 de classification doit assurer le contr\u00f4le, Boatngo ne pouvant \u00eatre tenue responsable des manquements du Client \u00e0 la r\u00e9glementation dont il assume seul les cons\u00e9quences \u00e9ventuelles.<\/span><\/p>\n

          Le Client s’engage \u00e0 se conformer sans aucune restriction, ni r\u00e9serve, \u00e0 toute pr\u00e9conisation et\/ou injonction qui lui serait signifi\u00e9e par Boatngo, d\u00e9couverte \u00e0 l’occasion de l’ex\u00e9cution des Prestations et des Travaux, et dont le non-respect pourrait affecter la navigabilit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 du navire.<\/span><\/p>\n


          <\/b><\/p>\n

          4.2 Les Prestations et les Travaux command\u00e9s par le Client seront fournis selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es dans le Devis ou l’Ordre de Travaux et dans le D\u00e9lai qui y est indiqu\u00e9 (le \u00ab D\u00e9lai \u00bb).<\/span><\/p>\n

          Le D\u00e9lai court \u00e0 compter de l’acceptation par le Client de l’Ordre de Travaux ou du Devis selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 l’article 2 ci-dessus et versement effectif par le Client d’un acompte minimum de trente<\/span><\/p>\n

          pour cent (30%) du montant total toutes taxes comprises du Devis ou de l’Ordre de Travaux ou tout autre pourcentage mentionn\u00e9 au Devis ou \u00e0 l’Ordre de Travaux.<\/span><\/p>\n

          Boatngo s’engage \u00e0 faire ses meilleurs efforts pour effectuer les Prestations et les Travaux dans le D\u00e9lai, qui n’est communiqu\u00e9 qu’\u00e0 titre indicatif, et sans donner aucune garantie de pouvoir \u00eatre tenu, \u00e0<\/span><\/p>\n

          moins que Boatngo ne s’engage, de mani\u00e8re expresse dans le Devis ou l’Ordre de Travaux, \u00e0 respecter un D\u00e9lai imp\u00e9ratif.<\/span><\/p>\n

          Si un D\u00e9lai stipul\u00e9 imp\u00e9ratif dans le Devis ou l’Ordre de Travaux n’est pas respect\u00e9 et pour autant que le retard soit exclusivement imputable \u00e0 Boatngo, le Client peut pr\u00e9tendre au versement de<\/span><\/p>\n

          dommages et int\u00e9r\u00eats, dans la limite maximum de cinq (5) % du montant hors taxes des travaux qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9lai prescrit, \u00e0 la condition qu’il apporte la preuve qu’il a subi un dommage<\/span><\/p>\n

          et que ce dommage est directement li\u00e9 \u00e0 l’ex\u00e9cution tardive des Prestations et des Travaux.<\/span><\/p>\n

          Les d\u00e9lais, m\u00eame imp\u00e9ratifs, figurant dans le Devis ou l’Ordre de Travaux seront automatiquement prolong\u00e9s en cas d’\u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de Boatngo, notamment en cas de force majeure ou de cas fortuits tels que vis\u00e9s \u00e0 l’article 6, rendant impossible ou exorbitante l’ex\u00e9cution des travaux dans les d\u00e9lais initialement convenus, et ce, sans indemnit\u00e9 ou dommages-int\u00e9r\u00eats. Il en sera de m\u00eame pour tout<\/span><\/p>\n

          retard dont la responsabilit\u00e9 incombe au Client.<\/span><\/p>\n


          <\/b><\/p>\n

          4.3 En cas de manquement de Boatngo \u00e0 ses obligations, il sera fait application de l’article 1221 du Code civil. N\u00e9anmoins, dans un tel cas et par d\u00e9rogation aux dispositions de l’article 1222 du Code civil, le Client ne pourra faire ex\u00e9cuter lui-m\u00eame l’obligation par un tiers<\/span><\/p>\n


          <\/b><\/p>\n

          4.4 Boatngo aura la facult\u00e9 de sous-traiter l’ex\u00e9cution de tout ou partie des Prestations et des Travaux.<\/span><\/p>\n


          <\/b><\/p>\n

          4.5 Tout travail suppl\u00e9mentaire s’av\u00e9rant n\u00e9cessaire pour mener \u00e0 bien l’ex\u00e9cution des Travaux command\u00e9s et ind\u00e9celable lors de l’\u00e9tablissement du devis ou de l’Ordre de Travaux fera l’objet d’un avenant<\/span><\/p>\n

          dans lequel seront pr\u00e9vus soit le surco\u00fbt et la nouvelle estimation des d\u00e9lais d’ex\u00e9cution, soit une ex\u00e9cution en r\u00e9gie des travaux suppl\u00e9mentaires. Toutes les cons\u00e9quences d’un retard dans l’acceptation de cet<\/span><\/p>\n

          avenant (frais li\u00e9s \u00e0 l’arr\u00eat des Travaux) seront \u00e0 la charge du Client.<\/span><\/p>\n


          <\/b><\/p>\n

            \n
          1. \n

            R\u00e9ception des Prestations et des Travaux<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

            \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9serves ou de r\u00e9clamations express\u00e9ment \u00e9mises par le Client imm\u00e9diatement et au plus tard dans les cinq (5) jours de la remise de la Facture D\u00e9finitive d\u00e9crite \u00e0 l’article 3 et qui tient lieu de proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, les Prestations et les Travaux effectu\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s conformes \u00e0 la Commande en qualit\u00e9 et quantit\u00e9. Aucune r\u00e9serve, ni aucune r\u00e9clamation ne pourra \u00eatre valablement accept\u00e9e et prise en compte par Boatngo si elle lui est pr\u00e9sent\u00e9e par le Client hors d\u00e9lai. Boatngo n’est tenue de r\u00e9parer avant la livraison que les D\u00e9fauts Majeurs, d\u00e9finis comme ceux affectant la navigabilit\u00e9 et\/ou la s\u00e9curit\u00e9 du navire ou le fonctionnement d’un syst\u00e8me essentiel \u00e0 son utilisation. Tous les autres d\u00e9fauts sont qualifi\u00e9s de D\u00e9fauts Mineurs. Boatngo s’engage \u00e0 y rem\u00e9dier dans les plus brefs d\u00e9lais et apr\u00e8s r\u00e8glement de la totalit\u00e9 de la Facture D\u00e9finitive par le Client.<\/span><\/p>\n


            <\/b><\/p>\n

              \n
            1. \n

              Force majeur<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

              L’ex\u00e9cution des obligations de Boatngo sera suspendue par la survenance d’un \u00e9v\u00e9nement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, survenance dont elle informera le Client<\/span><\/p>\n

              dans les plus brefs d\u00e9lais.<\/span><\/p>\n

              Seront \u00e9galement consid\u00e9r\u00e9s comme cause l\u00e9gitime de suspension de l’ex\u00e9cution de ses obligations notamment en terme de D\u00e9lai, les jours d’intemp\u00e9ries au sens de la r\u00e9glementation du travail sur les<\/span><\/p>\n

              chantiers du b\u00e2timent, la rupture d’approvisionnement en mat\u00e9riel ou \u00e9nergie, la gr\u00e8ve qu’elle affecte le personnel de Boatngo, celui de ses fournisseurs ou sous-traitants, l’ouverture d’une proc\u00e9dure<\/span><\/p>\n

              collective \u00e0 l’encontre de l’une ou des entreprises intervenant dans l’ex\u00e9cution des Prestations et des Travaux, les injonctions administratives ou judiciaires ayant un impact sur l’ex\u00e9cution des Prestations et<\/span><\/p>\n

              des Travaux ou tout autre \u00e9v\u00e9nement hors du contr\u00f4le de Boatngo.<\/span><\/p>\n


              <\/b><\/p>\n

                \n
              1. \n

                Garantie<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                7.1 Les Travaux sont garantis un an \u00e0 compter de la date de d\u00e9part du navire du chantier de Boatngo sous r\u00e9serve, \u00e0 peine de d\u00e9ch\u00e9ance, que Boatngo soit inform\u00e9e des d\u00e9fauts constat\u00e9s par le<\/span><\/p>\n

                Client imm\u00e9diatement et au plus tard dans les cinq (5) jours de leur apparition et qu’aucune r\u00e9paration ou modification n’ai \u00e9t\u00e9 ou ne soit effectu\u00e9e sans son accord. Aucune garantie ne sera donn\u00e9e en cas<\/span><\/p>\n

                d’absence de paiement de la Facture D\u00e9finitive ou de paiement partiel ou si le Client n’a pas permis \u00e0 Boatngo d’achever les Prestations et Travaux.<\/span><\/p>\n


                <\/b><\/p>\n

                7.2 Pour le mat\u00e9riel qui n’est pas fabriqu\u00e9 dans ses ateliers, Boatngo accordera au Client la garantie consentie par le fournisseur de mat\u00e9riel et ne pourra \u00eatre tenue \u00e0 une quelconque autre garantie.<\/span><\/p>\n


                <\/b><\/p>\n

                7.3 Le mat\u00e9riel d’occasion est vendu sans garantie.<\/span><\/p>\n


                <\/b><\/p>\n

                7.4 Sont express\u00e9ment exclus de la garantie les d\u00e9sordres caus\u00e9s par :<\/span><\/p>\n

                (a) L’usure normale, (b) Les \u00e9v\u00e9nements de mer, (c) L’utilisation inappropri\u00e9e ou anormale du navire, (d) Le d\u00e9faut d’entretien ou l’utilisation de produits impropres,<\/span><\/p>\n

                (e) Le non-respect des r\u00e8gles et normes \u00e9dict\u00e9es par le constructeur ou la soci\u00e9t\u00e9 de classification comp\u00e9tente,<\/span><\/p>\n

                (f) Les r\u00e9parations effectu\u00e9es par des tiers sans autorisation de Boatngo,<\/span><\/p>\n

                (g) Le non-respect par le Client des pr\u00e9conisations de Boatngo lors du d\u00e9part du navire du chantier, (h) La n\u00e9gligence ou la faute du Client,<\/span><\/p>\n

                (i) Les fournitures ou Travaux ex\u00e9cut\u00e9s par Boatngo ou ses sous-traitants selon les instructions donn\u00e9es par l’armateur ou ses pr\u00e9pos\u00e9s, la responsabilit\u00e9 de Boatngo \u00e9tant dans ce cas limit\u00e9e \u00e0<\/span><\/p>\n

                l’ex\u00e9cution conforme desdites instructions.<\/span><\/p>\n


                <\/b><\/p>\n

                7.5 La garantie de Boatngo est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement des pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses. Aucune autre r\u00e9clamation ne sera admise et aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit ne<\/span><\/p>\n

                pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e pour quelque cause que ce soit, notamment pour les dommages indirects \u00e9ventuellement survenus tels que le co\u00fbt du remorquage du navire ou les cons\u00e9quences financi\u00e8res de son<\/span><\/p>\n

                immobilisation.<\/span><\/p>\n


                <\/b><\/p>\n

                8.6. En cas de mise en jeu de la garantie, le navire doit \u00eatre mis \u00e0 disposition de Boatngo pour l’ex\u00e9cution des r\u00e9parations \u00e0 charge pour le Client d’assumer les frais de mise \u00e0 disposition. Si le Client<\/span><\/p>\n

                d\u00e9cide de faire r\u00e9parer le navire dans un autre port, Boatngo pourra d\u00e9tacher son personnel sur le site choisi par le Client ou autoriser l’ex\u00e9cution des r\u00e9parations par un autre chantier, \u00e9tant convenu<\/span><\/p>\n

                que dans ces hypoth\u00e8ses, la responsabilit\u00e9 financi\u00e8re de Boatngo sera limit\u00e9e au co\u00fbt des r\u00e9parations si elles avaient \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9es en propre.<\/span><\/p>\n


                <\/b><\/p>\n

                  \n
                1. \n

                  Responsabilit\u00e9 – Assurances<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                  8.1 Boatngo atteste qu’elle est couverte par une police d’assurance responsabilit\u00e9 civile en cours de validit\u00e9 limit\u00e9e aux garanties mentionn\u00e9es dans ses polices d’assurance dont copie est \u00e0 la disposition du Client.<\/span><\/p>\n


                  <\/b><\/p>\n

                  8.2 Le Client renonce \u00e0 tout recours contre Boatngo et ses \u00e9ventuels sous-traitants, et s’engage, garantit et se porte fort pour les compagnies d’assurances qui garantissent le navire de leur renonciation \u00e0 recours contre eux.<\/span><\/p>\n

                  Un acte de renonciation \u00e0 recours envers Boatngo et ses assureurs pourra \u00eatre sign\u00e9 par le Client et sa compagnie d’assurance avant l’engagement des Prestations et des Travaux concomitamment \u00e0 l’acceptation du Devis ou de l’Ordre de Travaux. La pr\u00e9sente renonciation \u00e0 recours du Client et de ses assureurs, est une condition essentielle et d\u00e9terminante de l’acceptation de Boatngo de proc\u00e9der aux Prestations et aux Travaux, en ce compris les op\u00e9rations de remorquage et de gardiennage.<\/span><\/p>\n


                  <\/b><\/p>\n

                  8.3 Les essais en mer sont toujours faits sous couvert de l’assurance du navire.<\/span><\/p>\n


                  <\/b><\/p>\n

                    \n
                  1. \n

                    Loi applicable – Langue<\/span><\/h1>\n<\/li>\n<\/ol>\n

                    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les op\u00e9rations qui en d\u00e9coulent entre Boatngo et le Client sont r\u00e9gies et soumises au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

                    <\/p>\n

                    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9dig\u00e9es en langue fran\u00e7aise. Dans le cas o\u00f9 elles seraient traduites en une ou plusieurs langues \u00e9trang\u00e8res, seule la version fran\u00e7aise fera foi en cas de litige.<\/span><\/p>\n


                    <\/span><\/div>

                    <\/span><\/div>

                    BOATNGO S.A.S<\/span><\/p>

                    2000 route des Lucioles, 06410 BIOT – FRANCE – t\u00e9l. +33 (0)4 51 45 33 10 – <\/span>contact@boatngo.co<\/span><\/a> – <\/span>www.boatngo.co<\/span><\/a> <\/span><\/p>

                    S.A.S au capital de 65 000 \u20ac – SIRET : 85405954000039 – T.V.A INTRACOMMUNAUTAIRE : FR68854059540<\/span><\/p>


                    <\/span><\/div><\/span><\/span><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                    Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente Champ d\u2019application des Conditions G\u00e9n\u00e9rales Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve, aux prestations et travaux d’entretien et de r\u00e9paration navale propos\u00e9s et fournis par Boatngo \u00e0 ses Clients (les \u00ab Prestations \u00bb et les \u00ab Travaux \u00bb). Le \u00ab Client \u00bb signifie le propri\u00e9taire ou l’armateur du navire, le […]<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-14074","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Boatngo<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Boatngo est une entreprise proche et transparente avec ses utilisateurs. 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